Arrêté du 9 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant des règles antérieures.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance