Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur la publication au Journal officiel
Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2016 supprime l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2016Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 juillet 2016Art. 2