Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 6
Créé le 2 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.