ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation des statuts de l'agence ANT

Résumé. L'arrêté abroge les statuts de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, remplacés par ceux de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).

A abrogé les dispositions suivantes :

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