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Arrêté du 21 juillet 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2015

Créé le 3 août 2006 · Abrogé le 15 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens statuts d'une société d'État qui aide les travailleurs des départements d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2006 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance