Abrogé15 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 2
Créé le 3 août 2006 · Abrogé le 15 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens statuts d'une société d'État qui aide les travailleurs des départements d'outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.