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Arrêté du 21 juillet 2006

Article 1

Abrogé15 novembre 2015

Créé le 3 août 2006 · En vigueur du 14 mars 2010 au 14 novembre 2015

Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle dénomination : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM) sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 2

En vigueur du dimanche 14 mars 2010 au samedi 14 novembre 2015

Modifié parArrêté du 19 février 2010art. 1

En vigueur du jeudi 3 août 2006 au samedi 13 mars 2010