JORF n°177 du 2 août 2006

Article 1

Article 1

Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.