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Arrêté du 21 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle dénomination : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM) sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.

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Abrogé15 novembre 2015

Créé le 3 août 2006 · Abrogé le 15 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'Agence LADOM

Résumé. Un arrêté modifie les statuts de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), qui aide les travailleurs d'outre-mer.

Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle dénomination : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM) sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2006 au samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance