Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 2
Créé le 3 août 2006 · Abrogé le 15 novembre 2015
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Modification des statuts de l'Agence LADOM
Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle dénomination : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM) sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.