Abrogé15 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 2
Créé le 3 août 2006 · En vigueur du 14 mars 2010 au 14 novembre 2015
Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle dénomination : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM) sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.