ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 1

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Article 1

La société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est dissoute, après une délibération en ce sens de son conseil d'administration, le 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2015

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Dissolution de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2015 dissout l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, une société d'État.

La société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est dissoute, après une délibération en ce sens de son conseil d'administration, le 31 décembre 2015.

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