ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 1

Créé le 15 novembre 2015

La société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est dissoute, après une délibération en ce sens de son conseil d'administration, le 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2015