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ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

portant dissolution de la société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dissolution de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2015 met fin à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et remplace ses statuts.

La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de commerce, et notamment son livre II ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-1 (Aide aux déplacements et services pour l'outre-mer) à L. 1803-16 (Application des règles de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) et D. 1803-1 (Modalités de versement des aides aux déplacements entre l'outre-mer et la métropole) à D. 1803-18 (Application des règles de continuité territoriale dans l'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle appellation : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 novembre 2015

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Dissolution de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2015 dissout l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, une société d'État.

La société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est dissoute, après une délibération en ce sens de son conseil d'administration, le 31 décembre 2015.

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Abrogation des statuts de l'agence ANT

Résumé. L'arrêté abroge les statuts de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, remplacés par ceux de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2015.

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2015

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3