Créé le 15 novembre 2015
La société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est dissoute, après une délibération en ce sens de son conseil d'administration, le 31 décembre 2015.
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ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de commerce, et notamment son livre II ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-1 à L. 1803-16 et D. 1803-1 à D. 1803-18 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle appellation : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM),
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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5 abrogés
Créé le 15 novembre 2015
La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2015.
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert