Arrêté du 9 novembre 2006

Article 6

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Article 6

Le service historique de la police nationale est chargé de promouvoir la connaissance de l'histoire de la police et de son patrimoine.

En collaboration permanente avec le service d'information et de communication de la police nationale, il :

élabore, organise ou coordonne, en liaison avec tous les organismes concernés, des actions d'information historique, des colloques, des expositions, des commémorations, ainsi que toutes manifestations relatives à l'histoire de la police ;

promeut la diffusion des instruments de recherche permettant de faire connaître les sources archivistiques de l'histoire de la police ;

promeut le développement des publications ou documents audiovisuels, sur tous supports, présentant un intérêt historique pour la police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2006

Le service historique de la police nationale est chargé de promouvoir la connaissance de l'histoire de la police et de son patrimoine.

En collaboration permanente avec le service d'information et de communication de la police nationale, il :

  • élabore, organise ou coordonne, en liaison avec tous les organismes concernés, des actions d'information historique, des colloques, des expositions, des commémorations, ainsi que toutes manifestations relatives à l'histoire de la police ;
  • promeut la diffusion des instruments de recherche permettant de faire connaître les sources archivistiques de l'histoire de la police ;
  • promeut le développement des publications ou documents audiovisuels, sur tous supports, présentant un intérêt historique pour la police.

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En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2006

Source : Légifrance