Arrêté du 9 novembre 2006

Article 7

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Article 7

La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 septembre 2010

La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

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En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance