En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 septembre 2010
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Arrêté du 9 novembre 2006
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 septembre 2010
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance