Créé le 22 novembre 2006 · En vigueur depuis le 1 septembre 2010
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Arrêté du 9 novembre 2006
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétencesde la police nationale.
En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 31 août 2010
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction de l'administration de la police nationale.