En vigueur depuis le 22 novembre 2006
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.
Arrêté du 9 novembre 2006
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2006
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2006
Source : Légifrance