Arrêté du 9 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2006

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2006

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