Arrêté du 9 novembre 2006

Article 4

Créé le 22 novembre 2006 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale et, à ce titre :
  • propose au directeur général de la police nationale des actions à mener ;
  • élabore et anime la politique de la police nationale dans le domaine de la muséographie, ainsi que pour la mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments relatifs à l'histoire de la police ;
  • anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure le suivi ;
  • prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés à la police nationale ;
  • assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et entretient des relations avec les associations historiques.

En collaboration avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Le service historique de la police nationale anime et coordonne

propose au directeur général de la police nationale des actions

élabore et anime la politique de la police nationale dans

anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure

prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur

assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la

En collaboration avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Le service historique de la police nationale anime et coordonne

propose au directeur général de la police nationale des actions

élabore et anime la politique de la police nationale dans

anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure

prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur

assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la

En collaboration avec la direction générale des patrimoineset la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale et, à ce titre :

propose au directeur général de la police nationale des actions à mener ;

élabore et anime la politique de la police nationale dans le domaine de la muséographie, ainsi que pour la mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments relatifs à l'histoire de la police ;

anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure le suivi ;

prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés à la police nationale ;

assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et entretient des relations avec les associations historiques.

En collaboration avec la direction des Archives de France et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.