Arrêté du 9 novembre 2006

Article 2

Créé le 22 novembre 2006 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.
Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.
Il préside la commission muséographique de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Le chef du service historique de la police nationale est

Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.

Il préside la commission muséographique de la police nationale.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Le chef du service historique de la police nationale est

Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction générale des patrimoines, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.

Il préside la commission muséographique de la police nationale.

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction des Archives de France, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.

Il préside la commission muséographique de la police nationale.