Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un vieil arrêté qui divise les régions pour surveiller la qualité de l'air.
L'arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.
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