JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 2

Article 2

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » et les « zones à risques - hors agglomération » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.

La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » et les « zones à risques - hors agglomération » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.