Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 3
Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 21 mars 2022
La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » et les « zones à risques - hors agglomération » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.