Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 3
Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 21 mars 2022
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 26 décembre 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 3
Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 21 mars 2022
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 21 mars 2022
Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 3
En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au dimanche 20 mars 2022
Source : Légifrance