JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour la passerelle terminale

Résumé Une commission examine les dossiers des candidats et le ministre valide la liste finale.

Les dossiers sont étudiés au vu notamment de la manière de servir de chaque candidat par une commission présidée par un officier général de la DRH-AA ou son adjoint, et composée de :

- un officier supérieur représentant l'inspection de l'armée de l'air ;
- deux officiers supérieurs de la DRH-AA ;
- un officier supérieur représentant les ESOMAA.

A l'issue des travaux de la commission, un procès-verbal est adressé aux CFA Air concernés qui sont chargés :

- d'informer les MDRE dont le dossier a été examiné de la démarche engagée ;
- de recueillir le souhait (acceptation ou refus formel) du candidat pré sélectionné ;
- de faire remonter tout élément relatif à la discipline ou relevant des affaires pénales militaires de nature à écarter un candidat préalablement identifié par la commission.

A l'issue de la phase de dialogue avec les intéressés, la liste des MDRE retenus au titre de la passerelle terminale est arrêtée par le ministre de la défense.
Elle est diffusée sur site institutionnel de la DRH-AA et publiée au Bulletin officiel des armées.


Historique des versions

Version 1

Les dossiers sont étudiés au vu notamment de la manière de servir de chaque candidat par une commission présidée par un officier général de la DRH-AA ou son adjoint, et composée de :

- un officier supérieur représentant l'inspection de l'armée de l'air ;

- deux officiers supérieurs de la DRH-AA ;

- un officier supérieur représentant les ESOMAA.

A l'issue des travaux de la commission, un procès-verbal est adressé aux CFA Air concernés qui sont chargés :

- d'informer les MDRE dont le dossier a été examiné de la démarche engagée ;

- de recueillir le souhait (acceptation ou refus formel) du candidat pré sélectionné ;

- de faire remonter tout élément relatif à la discipline ou relevant des affaires pénales militaires de nature à écarter un candidat préalablement identifié par la commission.

A l'issue de la phase de dialogue avec les intéressés, la liste des MDRE retenus au titre de la passerelle terminale est arrêtée par le ministre de la défense.

Elle est diffusée sur site institutionnel de la DRH-AA et publiée au Bulletin officiel des armées.