Arrêté du 9 mars 2021

Article 23

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Article 23

Les dossiers sont étudiés au vu notamment de la manière de servir de chaque candidat par une commission présidée par un officier général de la DRHAAE ou son adjoint, et composée de :

- un officier supérieur représentant l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

- deux officiers supérieurs de la DRHAAE ;

- un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

A l'issue des travaux de la commission, un procès-verbal est adressé aux CFA Air concernés qui sont chargés :

- d'informer les MDRE dont le dossier a été examiné de la démarche engagée ;

- de recueillir le souhait (acceptation ou refus formel) du candidat pré sélectionné ;

- de faire remonter tout élément relatif à la discipline ou relevant des affaires pénales militaires de nature à écarter un candidat préalablement identifié par la commission.

A l'issue de la phase de dialogue avec les intéressés, la liste des MDRE retenus au titre de la passerelle reconnaissance est arrêtée par le ministre de la défense.

Elle est diffusée sur site institutionnel de la DRHAAE et publiée au Bulletin officiel des armées.

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En vigueur depuis le 14 avril 2021 · Dernière version le 13 juillet 2026

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Sélection des candidats pour une passerelle dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Un groupe d'officiers examine les dossiers des candidats pour une passerelle dans l'armée de l'air et de l'espace, puis le ministre de la défense décide qui est retenu.

Les dossiers sont étudiés au vu notamment de la manière de servir de chaque candidat par une commission présidée par un officier général de la DRHAAE ou son adjoint, et composée de :

- un officier supérieur représentant l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

- deux officiers supérieurs de la DRHAAE ;

- un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

A l'issue des travaux de la commission, un procès-verbal est adressé aux CFA Air concernés qui sont chargés :

- d'informer les MDRE dont le dossier a été examiné de la démarche engagée ;

- de recueillir le souhait (acceptation ou refus formel) du candidat pré sélectionné ;

- de faire remonter tout élément relatif à la discipline ou relevant des affaires pénales militaires de nature à écarter un candidat préalablement identifié par la commission.

A l'issue de la phase de dialogue avec les intéressés, la liste des MDRE retenus au titre de la passerelle reconnaissance est arrêtée par le ministre de la défense.

Elle est diffusée sur site institutionnel de la DRHAAE et publiée au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 5 : Modification de la composition de la commission d'étude des dossiers pour une passerelle dans l'armée

En résumé. Le changement principal concerne la composition de la commission d'étude des dossiers, avec le remplacement d'un officier supérieur représentant les ESOMAAE par un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance