Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références institutionnelles et des noms des passerelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des types de sélections et extension du périmètreArrêté du 9 mars 2021Art. 2 : Accès au premier grade de sous-officier par passerelle initiale
→ Version 2 : Modification du nom d'une directionArrêté du 9 mars 2021Art. 6 : Proposition et publication des candidatures pour la passerelle initiale
→ Version 2 : Mise à jour du nom des instances
- Arrêté du 9 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 17, Art. 23