Arrêté du 23 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 17, Art. 23

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Modification des références institutionnelles et des noms des passerelles

Résumé. L'arrêté modifie les références institutionnelles et les noms des passerelles pour l'armée de l'air et de l'espace.

A modifié les dispositions suivantes :

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