Arrêté du 7 juillet 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2021

Art. 23

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Modification de la composition de la commission d'étude des dossiers pour une passerelle dans l'armée

Résumé. La commission d'étude des dossiers pour une passerelle dans l'armée de l'air et de l'espace remplace un officier supérieur représentant les ESOMAAE par un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major.

A modifié les dispositions suivantes :

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