JORF n°0087 du 13 avril 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le changement principal concerne la composition de la commission d'étude des dossiers, avec le remplacement d'un officier supérieur représentant les ESOMAAE par un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
La composition de la commission a été modifiée en remplaçant un officier supérieur représentant les ESOMAAE par un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
La version actuelle élargit la plage d'ancienneté de services militaires requise pour les candidats, passant de 8 à 16 ans à 8 à 18 ans, et supprime l'obligation d'avoir effectué un stage spécifique ou détenir certains modules de préparation opérationnelle.
Le nombre d'officiers dans le collège de représentants a été réduit de trois à deux, et le sigle DRHAA a été corrigé en DRHAAE.