Arrêté du 23 avril 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2021

Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 23

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Modification des références institutionnelles et du titre de la passerelle

Résumé. Le texte met à jour les références institutionnelles et modifie le titre de la passerelle, passant de 'passerelle terminale' à 'passerelle reconnaissance'.

A modifié les dispositions suivantes :

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