Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change des parties de l'arrêté du 9 mars 2021 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2021Art. 11 → Version 2Arrêté du 9 mars 2021Art. 12 → Version 2Arrêté du 9 mars 2021Art. 17 → Version 2Arrêté du 9 mars 2021Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2021Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 23