Arrêté du 9 mars 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2014

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur les fonctions particulières de la DGSE

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2018 supprime les règles qui définissaient certaines fonctions particulières dans la direction générale de la sécurité extérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

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