Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les fonctions particulières de la DGSE
Résumé. L'arrêté du 9 mars 2018 supprime les règles qui définissaient certaines fonctions particulières dans la direction générale de la sécurité extérieure.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2014Art. 1 : Postes clés à la DGSE pour l'avancementArrêté du 30 mai 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 30 mai 2014Art. 1, Art. 2