Abrogé18 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 18 mars 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 18 mars 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 18 mars 2018
Abrogé parArrêté du 9 mars 2018art. 2
En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 17 mars 2018
Source : Légifrance