JORF n°0064 du 17 mars 2018

Article 1

Article 1

Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes :

  1. Directeur du cabinet du directeur général ;
  2. Adjoint au directeur du cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;
  3. Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas d'un statut d'emploi ;
  4. Directeur de programme à compter de l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2014 susvisé.

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Version 1

Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes :

1. Directeur du cabinet du directeur général ;

2. Adjoint au directeur du cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;

3. Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas d'un statut d'emploi ;

4. Directeur de programme à compter de l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2014 susvisé.