Arrêté du 9 mars 2018

Article 1

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Article 1

Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Promotion au grade d'administrateur général de la DGSE) sont les suivantes :

1° Directeur de cabinet du directeur général ;

2° Adjoint au directeur de cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;

3° Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas du statut d'emploi ;

4° Adjoint à un chef de service ;

5° Chefs de poste dont la liste est fixée par un arrêté non publié du ministre de la défense ;

6° Directeur de programme ;

7° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 21 août 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes clés à la DGSE pour l'avancement

Résumé. L'article liste les postes spécifiques de la DGSE qui comptent pour l'avancement au grade d'administrateur général.

Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Promotion au grade d'administrateur général de la DGSE) sont les suivantes :

1° Directeur de cabinet du directeur général ;

2° Adjoint au directeur de cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;

3° Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas du statut d'emploi ;

4° Adjoint à un chef de service ;

5° Chefs de poste dont la liste est fixée par un arrêté non publié du ministre de la défense ;

6° Directeur de programme ;

7° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2022

Modifié parArrêté du 16 août 2022art. 1 : Modification des fonctions pour l'avancement dans la DGSE

En résumé. La liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles fonctions et des modifications mineures dans les formulations.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au samedi 20 août 2022

Source : Légifrance