Arrêté du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2009

Art. 1

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Création d'un répertoire national des associations

Résumé. Le ministère de l'intérieur crée un répertoire national des associations pour simplifier leurs démarches et faciliter les échanges entre administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

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