Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accès aux informations des associations
Résumé. Les agents du greffe des associations peuvent maintenant voir toutes les informations enregistrées, tandis que les autres agents n'ont accès qu'à certaines informations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2009Art. 3 : Accès aux informations des associations
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 14 octobre 2009Art. 3