Arrêté du 9 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2009

Art. 3

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Modification de l'accès aux informations des associations

Résumé. Les agents du greffe des associations peuvent maintenant voir toutes les informations enregistrées, tandis que les autres agents n'ont accès qu'à certaines informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance