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TITRE II

RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES D'ANIMAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS

20 — 21

Section parente

Chapitre III

Des mouvements nationaux et échanges d'animaux au sein de l'Union européenne depuis ou vers un établissement agréé

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Section 1

Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé

22 — 23

JORF n°0100 du 27 avril 2012

TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS DONT AU MOINS UN N'EST PAS AGRÉÉ

Section 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé

Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé

Section 3 : Animaux en provenance de particuliers