Arrêté du 9 mars 2012
TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS DONT AU MOINS UN N'EST PAS AGRÉÉ
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012
TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS DONT AU MOINS UN N'EST PAS AGRÉÉ
Section 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé
Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé
Section 3 : Animaux en provenance de particuliers