Arrêté du 9 mars 2012

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application des règles agricoles

Résumé. Un arrêté précise qui est chargé de faire respecter les règles agricoles.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'alimentation

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture explique qui est responsable de son application.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, les préfets et les directeurs départementaux chargés de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 32