Arrêté du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé (Gestion des emplois de chef de mission dans la culture), les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :

SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Délégation générale à la langue française et aux langues de France Délégué général adjoint
Secrétariat général Chef du bureau des affaires internationales et multilatérales
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations
Chef du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines
Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle
Direction générale des patrimoines et de l'architecture Chef du bureau de la protection des monuments historiques
Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives
Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Direction générale de la création artistique Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Délégué adjoint aux arts visuels
Direction générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
Chef du département de la programmation, des réseaux et des territoires
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique
Chef du département des affaires générales
Services déconcentrés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Pays-de-la-Loire Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" Secrétaire général
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau" Secrétaire général
Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay Chef du service du personnel et des affaires générales

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Liste des emplois officiels de chefs de mission au ministère de la Culture (2011)

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les postes officiels de chefs de mission dans différents services du ministère de la Culture, comme des secrétaires généraux ou des adjoints.

En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé (Gestion des emplois de chef de mission dans la culture), les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :

SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Délégation générale à la langue française et aux langues de France Délégué général adjoint
Secrétariat général Chef du bureau des affaires internationales et multilatérales
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations
Chef du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines
Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle
Direction générale des patrimoines et de l'architecture Chef du bureau de la protection des monuments historiques
Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives
Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Direction générale de la création artistique Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Délégué adjoint aux arts visuels
Direction générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
Chef du département de la programmation, des réseaux et des territoires
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique
Chef du département des affaires générales
Services déconcentrés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Pays-de-la-Loire Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" Secrétaire général
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau" Secrétaire général
Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay Chef du service du personnel et des affaires générales

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 6 août 2026art. 1 : Modification des postes officiels de chefs de mission au ministère de la Culture

En résumé. L'article a été réorganisé et mis à jour pour clarifier les postes de chef de mission, avec des modifications dans les services concernés, des ajouts de nouveaux postes et une restructuration des directions régionales culturelles.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 13 décembre 2024art. 1 : Modification des emplois de chef de mission au ministère

En résumé. La liste des emplois de chef de mission au ministère de la culture a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts d'emplois spécifiques, ainsi que des modifications dans les désignations et les services concernés.

En vigueur du lundi 20 juin 2022 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 8 juin 2022art. 1 : Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter des postes de chef de mission, modifier la désignation d'un poste et supprimer deux postes spécifiques.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 19 juin 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article ajoute l'architecture dans la dénomination de la Direction générale des patrimoines et modifie un poste au sein des Archives nationales.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 9 août 2020art. 1 : Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

En résumé. Le titre de 'Chef du bureau des affaires générales' a été remplacé par 'Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales' dans la Direction générale de la création artistique.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 22 mars 2016art. 1 : Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

En résumé. La liste des emplois de chef de mission au ministère de la culture a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts d'emplois spécifiques dans différentes directions et services.

En vigueur du vendredi 8 février 2013 au jeudi 31 mars 2016

Modifié parArrêté du 29 janvier 2013art. 1 : Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

En résumé. L'article modifie la liste des emplois de chef de mission au ministère de la culture, en supprimant les références à l'emploi et à la rémunération, et en les remplaçant par le dialogue social et l'expertise statutaire. Il ajoute également une nouvelle mission 'dialogue social' auprès du sous-directeur des affaires financières et générales.

En vigueur du mercredi 21 mars 2012 au jeudi 7 février 2013

Modifié parArrêté du 9 mars 2012art. 1 : Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

En résumé. La liste des emplois de chef de mission du ministère de la culture a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, ainsi que des modifications mineures dans les désignations.

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance