En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :

| SERVICE OU DIRECTION | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Administration centrale | | | Délégation générale à la langue française et aux langues de France | Délégué général adjoint | | Secrétariat général | Adjoint au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation | | | Chef du bureau du fonctionnement des services | | | Chef du bureau de la qualité comptable | | | Chef du département du recrutement de la mobilité et de la formation | | | Chef du bureau de l'emploi et de la rémunération | | Direction générale des patrimoines | Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture | | | Chef du bureau de la protection des monuments historiques | | | Chef de la mission « action territoriale » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales | | Direction générale de la création artistique | Chef du bureau des affaires générales | | | Délégué adjoint à la musique | | Direction générale des médias et des industries culturelles | Chef du département des affaires générales | | |Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)| | Services déconcentrés | | | Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles de Pays de la Loire | Secrétaire général | | Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse | Directeur adjoint | | Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette | Directeur adjoint | | Service à compétence nationale « Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée » | Administrateur | |Service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye| Secrétaire général | | Service à compétence nationale « Musée du château de Pau » | Secrétaire général | | Service à compétence nationale « Archives nationales » | Chef du projet « archivage électronique » auprès de la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » | | Service à compétence nationale « Archives nationales » | Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine » | | Centre national des arts plastiques | Secrétaire général | | Cité de la céramique | Secrétaire général |