Créé le 7 juillet 2011 · En vigueur depuis le 21 mars 2012
Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :
| SERVICE OU DIRECTION | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
| Administration centrale | |
| Direction générale des médias et des industries culturelles | Chef du département des affaires financières et générales |
| Direction générale de la création artistique | Délégué adjoint à la musique |
| Services déconcentrés | |
| Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette | Directeur adjoint |