Arrêté du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission au ministère de la culture), les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :

SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Direction générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales
Direction générale des patrimoines et de l'architecture Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Services déconcentrés
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" Secrétaire général

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Liste des emplois de chef de mission du ministère de la Culture accessibles à l'échelon spécial

Résumé. L'article liste les postes précis dans le ministère de la Culture qui permettent d'accéder à un échelon spécial, comme directeur adjoint ou secrétaire général.

Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission au ministère de la culture), les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :

SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Direction générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales
Direction générale des patrimoines et de l'architecture Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Services déconcentrés
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" Secrétaire général

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 6 août 2026art. 2 : Ajout de postes éligibles à l'échelon spécial au ministère de la Culture

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter et modifier des emplois spécifiques accessibles à l'échelon spécial, notamment dans les domaines des médias, de la culture et du patrimoine.

En vigueur du mercredi 21 mars 2012 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 9 mars 2012art. 1 : Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

En résumé. La liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec la suppression d'un poste et l'ajout d'un nouveau poste dans une direction différente.

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance