Arrêté du 9 mars 2005

Article 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française omnisports des personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (75, boulevard Paul-Doumer, 06110 Le Cannet).

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