a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 265 A (Détermination des caractéristiques des produits énergétiques), 265 B (Règles sur les colorants dans les produits énergétiques) et 265 ter (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié par les arrêtés du 29 janvier 1985, du 14 juin 1990 et du 14 mai 1998, fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants),
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2000.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Auvigne.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des matières premières et des hydrocarbures,
D. Houssin.