JORF n° 66 du 18 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 2000

Arrêté du 10 mars 2000 fixant pour l'exercice 1998 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2000 fixant le modèle du formulaire « RMI : déclaration trimestrielle »

Arrêté du 27 décembre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (sont concernés les services rendus au domicile tels que ménage, garde d'enfants, garde-malade, à l'exclusion de soins...) »

Arrêté du 13 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 25 avril 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'employé en pharmacie et l'arrêté du 23 juin 1980 modifié portant création de la mention complémentaire au certificat d'aptitude professionnelle d'employé en pharmacie

Arrêté du 10 mars 2000 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2000

Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n°2000-251 du 16 mars 2000 relatif aux prêts bonifiés accordés aux communes forestières et consécutifs aux intempéries des 25 et 29 décembre 1999

Arrêtés du 13 mars 2000 portant report de crédits

Décret du 15 mars 2000 portant modification des conditions de production de différents vins de pays

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 mars 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 16 mars 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés du 13 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2000 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière.

Arrêté du 4 mars 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 25 février 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs

Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs

Arrêté du 14 mars 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994 (rectificatif)

Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs

Arrêté du 9 mars 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 13 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 2000 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Arrêté du 15 mars 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 1er octobre 1999 portant nomination du secrétaire général du Conseil général de l'agronomie

Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Décrets du 13 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 10 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 10 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille

Décrets du 13 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

Décrets du 13 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 13 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêtés du 9 mars 2000 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 mars 2000 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêté du 8 mars 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)

Décret du 13 mars 2000 portant détachement d'un magistrat

Décret du 13 mars 2000 portant détachement d'une magistrate

Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Décret du 13 mars 2000 plaçant un magistrat en position de congé de fin d'activité

Arrêté du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions à l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

Arrêté du 9 mars 2000 portant classement d'administrateurs civils stagiaires

Arrêté du 10 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 15 mars 2000 fixant la répartition des membres titulaires et suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections

Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 15 mars 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 9 mars 2000 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricoles du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial