La commission d'action sociale pour l'administration centrale comprend en nombre égal des représentants de l'admi-nistration et des représentants du personnel.

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

• le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
• le chef de service des ressources humaines ;
• le sous-directeur de l'administration des services centraux ;
• quatre représentants des directions techniques du ministère du travail et des affaires sociales ;
• le chef du bureau du développement professionnel et social ;
• le responsable de la coordination du centre médical et des services sociaux ;
• le chef du bureau des personnels de l'administration centrale.

Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

Dix représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique central.

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chaque organisation syndicale est celui dont elle dispose au comité technique central.

Tous les membres de la commission ont voix délibérative.

Peuvent siéger à chaque séance en tant qu'experts avec voix consultative :

- la conseillère technique responsable du service social à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

- le médecin-chef responsable du service médical de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

La commission d'action sociale pour l'administration centrale est présidée par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant.
Le secrétariat de la commission d'action sociale pour l'administration centrale est assuré par le bureau chargé de l'action sociale des personnels de l'administration centrale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.

La durée des mandats des membres représentant le personnel à la commission d'action sociale pour l'administration centrale est liée à la composition de la Commission nationale d'action sociale.