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Arrêté du 9 mars 1994

JORF n°65 du 18 mars 1994•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
    • Article 2
  • Décret n°85-1358 du 18 décembre 1985 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
    • Article 24
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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