Assemblée nationale :

Projet de loi n° 5 ;

Rapport de M. Rivain, au nom de la commission des finances (n° 45) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 19 juillet 1968. Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 218 (1967-1968) ;

Rapport de M. Pellenc, au nom de la commission des finances, n° 218 bis (1967-1968) ;

Discussion et adoption le 20 juillet 1968. Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 202 ;

Rapport de M. Rivain, au nom de la commission mixte paritaire (n° 205) ;

Discussion et adoption le 23 juillet 1968. Sénat :

Rapport de M. Pellenc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 225 (1967-1968) ;

Discussion et adoption le 24 juillet 1968.

Le Président de la République : C. DE GAULLE.

Le Premier ministre, MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Le ministre de l'économie et des finances, FRANCOIS ORTOLI.