En vigueur depuis le 8 avril 1990 · Dernière version le 1 février 2010
Le livre généalogique des chevaux Camargue est tenu par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation avec le concours de l'organisme prévu à l'article 1er ;
Ce livre comporte trois parties où sont inscrits les produits dans les conditions fixées à l'article 8.