Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 9 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le livre généalogique des chevaux Camargue est tenu par l'établissement public Les Haras nationaux avec le concours de l'organisme prévu à l'article 1er ;

Ce livre comporte trois parties où sont inscrits les produits dans les conditions fixées à l'article 8. »