Arrêté du 9 mars 1990

Article 1

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En vigueur depuis le 8 avril 1990

Le parc naturel régional de Camargue est agréé pour participer à la sélection du cheval Camargue, conformément à l'article 9 (6°) du décret susvisé du 15 avril 1976.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 1990