Arrêté du 9 mars 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le parc naturel régional de Camargue est agréé pour participer à la sélection du cheval Camargue, conformément à l'

article 9

(6°) du décret susvisé du 15 avril 1976.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 1990

Le parc naturel régional de Camargue est agréé pour participer à la sélection du cheval Camargue, conformément à l'article 9 (6°) du décret susvisé du 15 avril 1976.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 1990

Source : Légifrance