Arrêté du 9 mars 1990

Article 11

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Article 11

L'agrément des étalons Camargue, Camargue hors berceau, Camargue hors manade, à la monte publique a lieu conformément à l'

arrêté du 15 décembre 1986 susvisé

sous réserve des dispositions suivantes :

1° Avoir obtenu, dans les conditions fixées par elle, l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'

article 10

;

2° Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte ;

3° La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté.

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En vigueur depuis le 8 avril 1990 · Dernière version le 19 septembre 2001

L'agrément des étalons Camargue, Camargue hors berceau, Camargue hors manade, à la monte publique a lieu conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé sous réserve des dispositions suivantes :

1° Avoir obtenu, dans les conditions fixées par elle, l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10 ;

2° Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte ;

3° La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-12-15cite  Arrêté 1990-03-09 art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2001

En vigueur du dimanche 8 avril 1990 au mardi 18 septembre 2001

Source : Légifrance