Arrêté du 9 mars 1990

Article 10

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En vigueur depuis le 8 avril 1990 · Dernière version le 19 septembre 2001

La commission Camargue, dont le rôle est d'apprécier le modèle et l'aptitude des candidats étalons, est composée :
  • du directeur du haras national d'Uzès ou de son représentant, président ;
  • d'un représentant des services vétérinaires ;
  • du président du parc naturel régional de Camargue ou de son représentant ;
  • de trois éleveurs de chevaux Camargue, membres titulaires désignés par l'Association des éleveurs de chevaux de race Camargue.
Trois suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Elle peut également proposer au ministre toute mesure destinée à la promotion et à l'amélioration de la race Camargue.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2001

En vigueur du dimanche 8 avril 1990 au mardi 18 septembre 2001