Arrêté du 9 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'une régie d'avances et de recettes) et 3 (Suppression de la régie d'avances du centre interarmées de Lille) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Modification de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2020 est mis à jour.

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'une régie d'avances et de recettes) et 3 (Suppression de la régie d'avances du centre interarmées de Lille) du présent arrêté.

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Source : Légifrance