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Arrêté du 9 mai 2022

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé9 juin 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérant la circulation de plusieurs souches de virus d'IAHP dans la faune sauvage ;

Considérant le risque de forte contamination environnementale et de la persistance durable autour des élevages domestiques situés dans les zones concernées par l'épizootie 2021-2022 listées à l'annexe du présent arrêté ;

Considérant que la période des migrations ascendantes de l'avifaune sauvage en 2022 s'étend jusqu'à fin juin,

Arrête :

Abrogé9 juin 2022

Créé le 10 mai 2022 · Abrogé le 9 juin 2022

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié de « élevé » dans les départements listés en annexe du présent arrêté.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié de « modéré » sur tout le reste du territoire de la France métropolitaine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2021 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 juin 2022

Créé le 10 mai 2022 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le risque épizootique

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer le risque de maladies animales, avec des niveaux de risque différents selon les départements.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Annexe

Abrogé9 juin 2022

Fait le 9 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran

En vigueur du mardi 10 mai 2022 au mercredi 8 juin 2022

Arrêté du 9 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe