Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1 et 3 de l'arrêté du 4 novembre 2021
Résumé. L'article 2 supprime les règles des articles 1 et 3 de l'arrêté du 4 novembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 novembre 2021Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 4 novembre 2021Art. 1, Art. 3