Arrêté du 4 novembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mai 2022

Créé le 5 novembre 2021 · Abrogé le 10 mai 2022

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 2021 au lundi 9 mai 2022

Source : Légifrance