Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 susvisé, il est ajouté un trente-cinquième alinéa ainsi rédigé : « 34. UNE EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES ».
1 version
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article R. 28 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 7 à 14-1 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée, notamment ses articles 3 à 5-1 ;
Vu le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 430377 du 6 mai 2019 ;
Vu le récépissé définitif délivré le 9 mai 2019 à la liste intitulée « Une Europe au service des Peuples »,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 susvisé, il est ajouté un trente-cinquième alinéa ainsi rédigé : « 34. UNE EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES ».
1 version
A l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2019 susvisé, après la liste n° 33 intitulée « UNION DÉMOCRATIQUE POUR LA LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ (UDLEF) », il est ajouté la liste suivante :
« LISTE N° 34 : UNE EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2019.
Christophe Castaner