Arrêté du 9 mai 2019

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 susvisé, il est ajouté un trente-cinquième alinéa ainsi rédigé : « 34. UNE EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES ».

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Modification d'un arrêté pour une Europe plus proche des citoyens

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à un arrêté pour promouvoir une Europe au service des peuples.

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 susvisé, il est ajouté un trente-cinquième alinéa ainsi rédigé : « 34. UNE EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES ».

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