Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté pour une Europe plus proche des citoyens
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à un arrêté pour promouvoir une Europe au service des peuples.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 susvisé, il est ajouté un trente-cinquième alinéa ainsi rédigé : « 34. UNE EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES ».