Arrêté du 9 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2018

Art. 2

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Modification de la composition du jury d'évaluation dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le jury d'évaluation pour certains emplois dans l'enseignement supérieur doit maintenant compter au moins douze membres, dont la moitié issus du Conseil national des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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