Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation dans l'enseignement supérieur
Résumé. Le jury d'évaluation pour certains emplois dans l'enseignement supérieur doit maintenant compter au moins douze membres, dont la moitié issus du Conseil national des universités.
A modifié les dispositions suivantes :