En vigueur depuis le 31 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations des membres du jury par le ministre
Résumé. Le ministre en charge de l'enseignement supérieur est responsable d'inviter les membres du jury à se réunir.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque les membres du jury.