Arrêté du 9 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque les membres du jury.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Convocations des membres du jury par le ministre

Résumé. Le ministre en charge de l'enseignement supérieur est responsable d'inviter les membres du jury à se réunir.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque les membres du jury.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance