Arrêté du 9 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du jury institué à l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du jury pour le recrutement des professeurs des universités

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2018 précise comment fonctionne le jury qui sélectionne les professeurs des universités ayant exercé un mandat de direction dans un établissement public.

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du jury institué à l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance